Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

Nom / Raison sociale : Cat104
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 74300, Cluses
SIRET : 99054035300010
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : contact@mon-cinema.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription et d’utilisation des services proposés par mon-cinema.fr, à savoir la création et la maintenance de sites web clé en main pour cinémas.

3. Services proposés

Mon-cinema.fr fournit les services suivants :
- Site web clé en main et responsive, adapté à ordinateur, tablette et mobile
- Personnalisation aux couleurs et logo du cinéma
- Hébergement français sécurisé
- Nom de domaine en .fr offert (autres extensions en supplément sur demande)
- Synchronisation automatique des films et visuels
- Assistance et maintenance

4. Tarifs et paiements

Les services sont proposés avec facturation mensuelle ou annuelle, selon l’option choisie :
- Pack Essentiel : 29€/mois (Mensuel) ou 25€/mois (Annuel, soit 300€/an, économie de 48€)
- Pack Confort : 45€/mois (Mensuel) ou 39€/mois (Annuel, soit 468€/an, économie de 72€)
- Pack Premium : 60€/mois (Mensuel) ou 52€/mois (Annuel, soit 624€/an, économie de 96€)
Tous les paiements sont sécurisés et encaissés selon la fréquence choisie.
Les prix s’entendent hors taxes, TVA non applicable.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment via votre espace client ou par email à contact@mon-cinema.fr. Aucun frais ne sera appliqué en cas de résiliation.

6. Responsabilités

Mon-cinema.fr s’engage à fournir les services conformément aux descriptions ci-dessus. Les films et contenus importés dépendent de bases de données partenaires. Mon-cinema.fr n’est pas responsable des erreurs ou manquements de ces bases. Le client est responsable des informations et contenus publiés sur son site.

Le client s’engage à fournir, dans un délai raisonnable après la souscription, l’ensemble des informations nécessaires à la mise en place et au bon fonctionnement du service (contenus, visuels, coordonnées, etc.). En cas d’absence de réponse du client malgré plusieurs relances effectuées par email et/ou téléphone, et passé un délai de 30 jours à compter de la commande, celle-ci pourra être considérée comme abandonnée du fait du client. Dans ce cas, les sommes versées resteront acquises à mon-cinema.fr, à titre de compensation pour le travail engagé et la réservation du service, et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Le site, ses visuels et son code restent la propriété de mon-cinema.fr. Les contenus fournis par le client restent sa propriété.

8. Loi applicable et juridiction

Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de mon-cinema.fr.

9. Acceptation des CGV

La souscription à un pack ou l’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous recommandons aux clients de lire attentivement ces CGV avant toute souscription.